Conditions générales de vente photographe

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente photographe définissent le cadre des prestations proposées par Natacha Brunelli dans le cadre de son activité professionnelle.

Ainsi, elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées pour des clients particuliers et professionnels.

2. Nature des prestations

Les prestations photographiques sont définies lors d’un échange préalable avec le client et précisées dans un devis ou une offre.

En effet, chaque prestation est personnalisée selon les besoins du client.

3. Commande et réservation

Le client réserve une prestation après validation du devis et réception d’un acompte éventuel, selon les modalités convenues entre les parties.

Ainsi, la réservation devient effective uniquement après confirmation.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le client règle la prestation selon les conditions définies lors de la commande (acompte et solde).

Les prix sont fermes et définitifs, sauf mention contraire.

De plus, le paiement valide l’engagement des deux parties.

5. Déroulement des prestations

Le client fournit toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et respecte les horaires convenus.

Ainsi, la qualité de la prestation dépend également de la préparation en amont.

6. Livraison

Les livrables (documents, photographies, supports ou autres éléments selon la prestation) sont transmis dans un délai convenu avec le client.

Toutefois, ce délai peut varier selon la charge de travail.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Les conditions de remboursement ou de report sont définies au moment de la commande.

En cas d’annulation, les modalités prévues s’appliquent conformément au devis accepté.

8. Responsabilité

Le prestataire fournit une obligation de moyens et non de résultat.

Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies et contenus réalisés restent la propriété de leur auteur, sauf cession expresse des droits.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Ainsi, toute reproduction ou diffusion nécessite un accord préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client pourra saisir le médiateur mentionné ci-dessus.